Les contrats de travail : règles, usages et pièges à éviter
Les contrats de travail : règles, usages et pièges à éviter
contrat de travail
Définition et éléments constitutifs : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination
Les obligations de l'employeur et du salarié
2. Le CDI
Le contrat de droit commun
La forme du contrat
La période d'essai : 2 mois pour les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise, 4 mois pour les cadres, renouvelable une fois
Les modes de rupture : démission, licenciement, rupture conventionnelle
3. Le CDD
Les cas de recours autorisés et les interdictions
La durée maximale, les renouvellements et le délai de carence
La prime de précarité (10 %)
Le risque de requalification en CDI
4. Le travail temporaire
La relation triangulaire : salarié, entreprise de travail temporaire, entreprise utilisatrice
Le contrat de mission et le contrat de mise à disposition
Les indemnités de fin de mission et de congés payés
5. Le temps partiel
Définition et durée minimale de 24 heures
Les mentions obligatoires et les heures complémentaires
6. Les contrats en alternance
Le contrat d'apprentissage
Le contrat de professionnalisation
Comparaison : public visé, durée, rémunération, aides à l'employeur
Méthodes pédagogiques
Les apports théoriques sont illustrés par le Code du travail. Les participants travaillent sur des études de cas, des quiz et un tableau comparatif des contrats construit en groupe.
Supports
Diaporama
Livret du participant
Modèles de contrats
Fiches de synthèse
Évaluation
Formative : quiz et études de cas pendant la formation
Sommative : QCM final (80 % de bonnes réponses pour valider)